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Urbanisme

Ce service assure l'accueil et le conseil aux administrés concernant le cadastre de la Commune et les autorisations de construire : Déclaration de Travaux, Permis de Lôtir, Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme, Permis de Démolir ..., en relation avec les services instructeurs subdivision de Brive.

A compter du 1er janvier 2022, pour déposer vos dossiers d'urbanisme (Certificat d'urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire,...), vous pouvez le faire via l'adresse mail suivante : urbanisme@mairiesaintpantaleon.fr

 

ENQUETES PUBLIQUES

Rue de la Nadalie
Chemin de l'Aérodrome
Chemin de Château Redon et Chemin des Baysses
 

 

PLU ADOPTE EN NOVEMBRE 2021

 

Pièces administratives - Délibérations

-delib approbation plu 2021

-droit preemption 2021

-Débat du PADD - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2016

-Débat du PADD - Séance du conseil municipal du 24 mai 2018

-Délibération arrêt projet PLU

-Délibération modernisation contenu PLU

-Délibération prescription révision PLU

 

Pièces administratives - Avis PPA

-ARS ; -CABB ; -CAUE ; -CCI ; -CDPENAF ; -Chambre agriculture ; -Conseil Départemental ; -CRPF ; -Etat ; -Inao ; -MRAe ; SEBB ; -Ville de Brive

 

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

-rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

 

Rapport de présentation

-rapport de présentation

 

PADD

-projet d'aménagement et de développement durables

 

OAP

-Orientations d'aménagement et de Programmation

 

Règlement

-Règlement littéral

-Règlement graphique : plan de zonage ouest ; plan de zonage est

 

Annexes

-servitudes : liste des servitudes d'utilité publique ; plan des servitudes d'utilité publique ; zonage règlementaire du PPRI de la Vézère ; secteurs d'information sur les sols

 

-réseaux : zonage d'assainissement ; eau potable ; eaux pluviales 

 

-réglementation des boisements : décision de la commission permanente du Conseil Départemental ; annexe à la décision de la commission permanente du Conseil Départemental

 

-règlement de la voirie départementale : règlement de la voirie départementale ; hiérarchisation du réseau routier départemental

 

-classement sonore des infrastructures terrestres : arrêtés préfectoraux classement sonore

 

-droit de préemption urbain : carte des secteurs où s'applique le DPU

 

-étude L111-8 du CU : étude L111-8 du CU (ex L111-1-4) sur la zone des Rivières

 

 

 

REVISION GENERALE PLU : ENQUETE PUBLIQUE

-Rapport du Commissaire Enquêteur

-PLU PV de synthèse du Commissaire Enquêteur

-Réponse de la collectivité aux avis recueillis sur le projet de PLU (PPA)

-Notice de réponse au PLU de Synthèse

-Projet d'OAP de Brive-Laroche

 

REVISON GENERALE PLU : DOSSIER A L'ENQUETE PUBLIQUE

PIECES ADMINISTRATIVES

 

REVISION GENERALE PLU RAPPORT DE PRESENTATION

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

REGLEMENT LITTERAL

 

REGLEMENT  GRAPHIQUE

 

ANNEXES

 

RESEAUX

 

REGLEMENTATION DES BOISEMENTS

REGLEMENT DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

 

Avis des PPA

-Etat : Avis - Note

-CRPF  : Avis - Note

-Agglo de Brive : Avis

-ARS : Avis

-CAUE : Avis

-CCI : Avis

-CDPENAF : Avis

-Chambre d'agriculture : Avis

-Département : Avis

-INAO : Avis

-MRAE : Avis

-SEBB : Avis

-Ville de Brive : Avis

 

PLURévision Générale

Information du public sur rendez-vous

 

La commune de Saint-Pantaléon-de-Larche a engagé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce nouveau document va changer radicalement par rapport au précédent. En effet, le grenelle de l’environnement impose une nouvelle vision du développement axée sur la protection des espaces naturels et agricoles et la concentration de l’urbanisation sur quelques pôles.

Compte tenu des contraintes imposées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif d’information du public a été mis en place en collaboration avec le cabinet Dejante. Ainsi, quatre permanences sur rendez-vous sont proposées à toutes les personnes souhaitant recevoir une information sur ce projet de PLU :
-lundi 11 janvier 2021 à partir de 9h00
-vendredi 15 janvier 2021 à partir de 15h00
-lundi 25 janvier 2021 à partir de 9h00
-vendredi 29 janvier 2021 à partir de 15h00

Afin de respecter les gestes barrières, les rendez-vous sont à prendre en mairie au 05 55 86 83 51. Le port du masque et la désinfection des mains seront obligatoires pour ces entretiens.

 

 

PLU  révision simplifiée

Cartographie PLU secteur OUEST

Cartographie PLU secteur EST

 

 

Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

Le certificat d'urbanisme CU

Formulaire cerfa n° 13410 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain :

* 2 exemplaires,
* 1 exemplaire supplémentaire si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques.

La mairie dispose d'un délai de 1 mois pour traiter la demande.

Durée de validité : La durée du certificat informatif est de 18 mois à compter de sa délivrance.

Prolongement : La durée du certificat informatif peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.
La demande de prolongation doit être adressée par courrier simple, accompagnée du certificat d'urbanisme à prolonger, à la mairie au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité de 18 mois.
La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite. Dans ce cas, l'absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivant la réception de la demande vaut prolongement du certificat d'information.
 

La déclarartion préalable DP

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

- Construction et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
formulaire cerfa n° 13703

- Autres constructions et travaux
formulaire cerfa n° 13404

- Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
formulaire cerfa n° 13702

 

Le permis de construire PC

- Maison individuelle et/ou ses annexes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - cerfa n°13409

- Permis d’aménager (PA) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665 - cerfa n°13409*16

- Permis de démolir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669 - cerfa n°13405*05

          Quels travaux ? quelle demande ? zone U du PLU : cliquez ici pour ouvrir le tableau récapitulatif

 

Le déroulement des travaux

* L’affichage de l’autorisation d’urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. L'affichage se fait grâce à un panneau qui doit contenir impérativement certaines informations. Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux.

* La déclaration d’ouverture de chantier DOC
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Cerfa n° 13407*02
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

* La déclaration d’achèvement et de conformité de travaux DAACT
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Cerfa n° 13408*04
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux.

 

Occupation temporaire du domaine public

Les collectivités locales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire. Ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire. Ils ne conférent pas de droits réels à l'occupant et sont normalement soumis au paiement d'une redevance. Ces principes jurisprudentiels ont été codifiés au sein du Code général de la propriété des personnes publiques, aux articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6.
Les différentes catégories d'occupation temporaire du domaine public.