Urbanisme
Ce service assure l'accueil et le conseil aux administrés concernant le cadastre de la Commune et les autorisations de construire : Déclaration de Travaux, Permis de Lôtir, Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme, Permis de Démolir ..., en relation avec les services instructeurs subdivision de Brive.
A compter du 1er janvier 2022, pour déposer vos dossiers d'urbanisme (Certificat d'urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire,...), vous pouvez le faire via l'adresse mail suivante : urbanisme@mairiesaintpantaleon.fr
ou directement en ligne https://gnau35.operis.fr/bassindebrive/gnau/#/
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
PLU ADOPTE EN NOVEMBRE 2021
Pièces administratives - Délibérations
-Débat du PADD - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2016
-Débat du PADD - Séance du conseil municipal du 24 mai 2018
-Délibération arrêt projet PLU
-Délibération modernisation contenu PLU
-Délibération prescription révision PLU
Pièces administratives - Avis PPA
-ARS ; -CABB ; -CAUE ; -CCI ; -CDPENAF ; -Chambre agriculture ; -Conseil Départemental ; -CRPF ; -Etat ; -Inao ; -MRAe ; SEBB ; -Ville de Brive
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
-rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Rapport de présentation
PADD
-projet d'aménagement et de développement durables
OAP
-Orientations d'aménagement et de Programmation
Règlement
-Règlement graphique : plan de zonage ouest ; plan de zonage est
Annexes
-servitudes : liste des servitudes d'utilité publique ; plan des servitudes d'utilité publique ; zonage règlementaire du PPRI de la Vézère ; secteurs d'information sur les sols
-réseaux : zonage d'assainissement ; eau potable ; eaux pluviales
-réglementation des boisements : décision de la commission permanente du Conseil Départemental ; annexe à la décision de la commission permanente du Conseil Départemental
-règlement de la voirie départementale : règlement de la voirie départementale ; hiérarchisation du réseau routier départemental
-classement sonore des infrastructures terrestres : arrêtés préfectoraux classement sonore
-droit de préemption urbain : carte des secteurs où s'applique le DPU
-étude L111-8 du CU : étude L111-8 du CU (ex L111-1-4) sur la zone des Rivières
PLU révision simplifiée
Cartographie PLU secteur OUEST
Cartographie PLU secteur EST
Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Le certificat d'urbanisme CU
Formulaire cerfa n° 13410 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain :
* 2 exemplaires,
* 1 exemplaire supplémentaire si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques.
La mairie dispose d'un délai de 1 mois pour traiter la demande.
Durée de validité : La durée du certificat informatif est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Prolongement : La durée du certificat informatif peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.
La demande de prolongation doit être adressée par courrier simple, accompagnée du certificat d'urbanisme à prolonger, à la mairie au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité de 18 mois.
La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite. Dans ce cas, l'absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivant la réception de la demande vaut prolongement du certificat d'information.
La déclarartion préalable DP
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Construction et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
formulaire cerfa n° 13703
- Autres constructions et travaux
formulaire cerfa n° 13404
- Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
formulaire cerfa n° 13702
Le permis de construire PC
- Maison individuelle et/ou ses annexes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - cerfa n°13409
- Permis d’aménager (PA) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665 - cerfa n°13409*16
- Permis de démolir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669 - cerfa n°13405*05
Quels travaux ? quelle demande ? zone U du PLU : cliquez ici pour ouvrir le tableau récapitulatif
Le déroulement des travaux
* L’affichage de l’autorisation d’urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. L'affichage se fait grâce à un panneau qui doit contenir impérativement certaines informations. Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux.
* La déclaration d’ouverture de chantier DOC
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Cerfa n° 13407*02
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
* La déclaration d’achèvement et de conformité de travaux DAACT
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Cerfa n° 13408*04
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux.
Occupation temporaire du domaine public
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