Marchés publics

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Urbanisme

Ce service assure l'accueil et le conseil aux administrés concernant le cadastre de la Commune et les autorisations de construire : Déclaration de Travaux, Permis de Lôtir, Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme, Permis de Démolir ..., en relation avec les services instructeurs subdivision de Brive.

PLU  révision simplifiée

Cartographie PLU secteur OUEST

Cartographie PLU secteur EST

 

Certificat d'urbanisme

 

Permis de construire

modification de permis de constuire

Déclaration préalable (construction,travaux, installations,et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Déclaration préalable (à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelleet/ou ses annexes)

 

Permis de démolir

seul les permis de démollir dans un secteur ABF (Bâtiment De France) sont instruits

 

Permis d'aménager

Occupation temporaire du domaine public

Les collectivités locales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire. Ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire. Ils ne conférent pas de droits réels à l'occupant et sont normalement soumis au paiement d'une redevance. Ces principes jurisprudentiels ont été codifiés au sein du Code général de la propriété des personnes publiques, aux articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6.
Les différentes catégories d'occupation temporaire du domaine public