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Urbanisme

Ce service assure l'accueil et le conseil aux administrés concernant le cadastre de la Commune et les autorisations de construire : Déclaration de Travaux, Permis de Lôtir, Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme, Permis de Démolir ..., en relation avec les services instructeurs subdivision de Brive.

 

PLU – Révision Générale
Information du public sur rendez-vous

 

La commune de Saint-Pantaléon-de-Larche a engagé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce nouveau document va changer radicalement par rapport au précédent. En effet, le grenelle de l’environnement impose une nouvelle vision du développement axée sur la protection des espaces naturels et agricoles et la concentration de l’urbanisation sur quelques pôles.

Compte tenu des contraintes imposées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif d’information du public a été mis en place en collaboration avec le cabinet Dejante. Ainsi, quatre permanences sur rendez-vous sont proposées à toutes les personnes souhaitant recevoir une information sur ce projet de PLU :
-lundi 11 janvier 2021 à partir de 9h00
-vendredi 15 janvier 2021 à partir de 15h00
-lundi 25 janvier 2021 à partir de 9h00
-vendredi 29 janvier 2021 à partir de 15h00

Afin de respecter les gestes barrières, les rendez-vous sont à prendre en mairie au 05 55 86 83 51. Le port du masque et la désinfection des mains seront obligatoires pour ces entretiens.

 

 

 

PLU  révision simplifiée

Cartographie PLU secteur OUEST

Cartographie PLU secteur EST

 

Certificat d'urbanisme

 

Permis de construire

modification de permis de constuire

Déclaration préalable (construction,travaux, installations,et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Déclaration préalable (à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelleet/ou ses annexes)

 

Permis de démolir

seul les permis de démollir dans un secteur ABF (Bâtiment De France) sont instruits

 

Permis d'aménager

Occupation temporaire du domaine public

Les collectivités locales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire. Ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire. Ils ne conférent pas de droits réels à l'occupant et sont normalement soumis au paiement d'une redevance. Ces principes jurisprudentiels ont été codifiés au sein du Code général de la propriété des personnes publiques, aux articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6.
Les différentes catégories d'occupation temporaire du domaine public