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Délibérations et arrêtés

                                                                       

 

PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

ANNEE 2024

COMMUNE DE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
DATE

Nature

ACTE

OBJET
02/01/2024 Arrêté 2024.001 Réglementation temporaire : Route des Mourettes / Travaux effectués par Ent. SUEZ
08/01/2024 Arrêté 2024.002 Réglementation temporaire de la circulation : Rue Charles Baudelaire / Travaux effectués par LARRIBE et CHEVALIER
08/01/2024 Arrêté 2024.003 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement de tout véhicule, sur l’ensemble du territoire de la commune, pour réaliser des travaux dans le cadre d’une intervention d’urgence de la part de SUEZ
10/01/2024 Arrêté 2024.004 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de la Tonnellerie / Travaux effectués par l’entreprise EUROVIA
16/01/2024 Arrêté 2024.005 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement de tout véhicule, sur l’ensemble du territoire de la commune, pour réaliser des travaux dans le cadre d’une intervention de maintenance de la part d’Axione
25/01/2024 Délibérétion 2024.001 AFFAIRE BUDGETAIRE – DEMANDE DE SUBVEN-TION AUPRES DE L’ETAT / DETR : Création d’un terrain de football
25/01/2024 Délibération 2024.002 AFFAIRE BUDGETAIRE – DEMANDE DE SUBVEN-TION AUPRES DE L’ETAT / DETR : Programme de voirie 2024
25/01/2024 Délibération 2024.003 AFFAIRE BUDGETAIRE – DEMANDE DE SUBVEN-TION AUPRES DE L’ETAT / DETR : Ecole numérique 2024
25/01/2024 Délibération 2024.004 AFFAIRE BUDGETAIRE – DEMANDE DE SUBVEN-TION AUPRES DE L’AGGLO / FST : Création terrain football synthétique
25/01/2024 Délibération 2024.005 AFFAIRE BUDGETAIRE – DEMANDE DE SUBVEN-TION AUPRES DU DEPARTEMENT / Amende de police : Traversée piétonne RD 1089
25/01/2024 Délibération 2024.006 AFFAIRE BUDGETAIRE – DEMANDE DE SUBVEN-TION AUPRES DU DEPARTEMENT / Amende de police :  Cheminement piéton av. De Gaulle
25/01/2024 Délibération 2024.007 AFFAIRE BUDGETAIRE – DEMANDE DE SUBVEN-TION AUPRES DU DEPARTEMENT / Programme de voirie 2024
25/01/2024 Délibération 2024.008 AFFAIRE BUDGETAIRE – DEMANDE DE SUBVEN-TION AUPRES DU DEPARTEMENT / Création d’un terrain de football synthétique
25/01/2024 Délibération 2024.009 AFFAIRE BUDGETAIRE – DEMANDE DE SUBVEN-TION AUPRES  DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) : Création d’un terrain de football synthétique
25/01/2024 Délibération 2024.010 AFFAIRE BUDGETAIRE – DEMANDE DE SUBVEN-TION AUPRES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL (FFF) : Création d’un terrain de football synthétique
25/01/2024 Délibération 2024.011 AFFAIRES SCOLAIRES – ANNEE 2022/2023 : Con-tribution à régler à la commune de Malemort pour les enfants de St-Pantaléon scolarisés à Malemort
25/01/2024 Délibération 2024.012 AFFAIRES SCOLAIRES – ANNEE 2022/2023 : Con-tribution à recouvrir auprès des communes pour les enfants scolarisés à St-Pantaléon
25/01/2024 Délibération 2024.013 DOMAINE ET PATRIMOINE - Aliénations du chemin rural au Crouzet / Sérac : approbation suite à enquête publique + Rapport et Conclusion Commissaire Enquêteur
25/01/2024 Délibération 2024.014 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition gratuite à Bernou
25/01/2024 Délibération 2024.015 DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention de mise à disposition de salle avec le Département et avec l'Instance de Coordination pour l’Autonomie du Canton + Projet de conventions
25/01/2024 Délibération 2024.016 ACTION EN JUSTICE – Affaire Hassan
25/01/2024 Délibération 2024.017 PERSONNEL COMMUNAL - Adhésion Service méde-cine préventive CDG + Projet de convention
25/01/2024 Délibération 2024.018 AFFAIRES DIVERSES - Désignation d’un référent déontologue pour les élus
25/01/2024 Délibération 2024.019 AFFAIRES DIVERSES - Ouverture dominicale des commerces en 2024
01/02/2024 Arrêté 2024.006 Réglementation temporaire de la circulation : Route des Madeleines / Travaux effectués par l’entreprise AEL
01/02/2024 Arrêté 2024.007 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de la Prade / Travaux effectués par l’entreprise AEL
01/02/2024 Arrêté 2024.008 Réglementation temporaire de la circulation : Impasse du Petit Roc / Travaux effectués par l’entreprise FREYSSINET TP
01/02/2024 Arrêté 2024.009 Réglementation temporaire de la circulation : Chemin des Guierles / Travaux effectués par l’entreprise AEL
15/02/2024 Arrêté 2024.010 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Moulin / Travaux effectués par l’entreprise AEL
15/02/2024 Arrêté 2024.011 Réglementation temporaire : Rue de la Jarousse  Travaux effectués par Ent. SUEZ
15/02/2024 Arrêté 2024.012 Réglementation temporaire : Route des Mourettes  / Travaux effectués par Ent. Arbo Corde
15/02/2024 Délibération 2024.020 AFFAIRE BUDGETAIRE - Débat d’orien-tation budgétaire (DOB) + Rapport
15/02/2024 Délibération 2024.021 AFFAIRE SCOLAIRE / Renouvellement de la dérogation de la semaine de 4 jours aux écoles
23/02/2024 Arrêté 2024.013 Réglementation temporaire : Rue du Grand Prat / Travaux effectués par Ent. LARRIBE
23/02/2024 Arrêté 2024.014 Réglementation temporaire : Rue René Lacombe / Travaux effectués par Ent. SUEZ
26/02/2024 Arrêté 2024.015 Réglementation temporaire : Rue de Belotte /  Travaux effectués par Ent. SUEZ
27/02/2024 Arrêté 2024.016 Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Pantaléon-de-Larche / Annexe supplémentaire : Arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant approbation du classement sonores des infrastruc-tures de transports terrestres du département de la Corrèze
27/02/2024 Décision 2024.001 RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOURG / Marché de travaux : Avenant n° 1 pour le lot n° 3 et Avenant n° 2 pour les lots n° 5, 8 et 10
04/03/2024 Arrêté 2024.017 Réglementation temporaire Rue de la Mairie  / Tra-vaux effectués par Ent. ESCOTEL
04/03/2024 Arrêté 2024.018 Réglementation temporaire de la circulation : Bd d’Orimont de Féletz / Travaux effectués par ISO INTER
04/03/2024 Arrêté 2024.019 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Moulin / Travaux effectués par l’entreprise AEL
04/03/2024 Arrêté          2024.020 Réglementation temporaire de la circulation : Chemin des Guierles / Travaux effectués par LARRIBE et CHEVALIER
04/03/2024 Arrêté 2024.021 Réglementation temporaire de la circulation : Route des Mourettes / Travaux effectués par Ent. Arbo Corde
12/03/2024 Décision 2024.002 CREATION PARKING AU PARC DES SPORTS AUGER / Marché de travaux : Choix de l’entreprise
12/03/2024 Arrêté 2024.022 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de Laumeuil / Travaux effectués par l’entreprise AEL
12/03/2024 Arrêté 2024.023 Réglementation temporaire de la circulation : Avenue Charles de Gaulle / Travaux effectués par l’entreprise NGE
12/03/2024 Arrêté 2024.024 Réglementation temporaire de la circulation : Avenue Auguste Marchand et Rue de la Mairie / Travaux effectués par l’entreprise COLAS
21/03/2024 Arrêté 2024.025 Réglementation temporaire Rues Guingouin et Claude Bernard / Travaux effectués par Ent. SUEZ
21/03/2024 Arrêté 2024.026 Réglementation temporaire Av Galandy et Bd Pasteur / Travaux effectués par Ent. Atlantic Ingénierie
21/03/2024 Délibération 2024.022 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL / Approbation
21/03/2024 Délibération 2024.023 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / Approbation + Note de présentation
21/03/2024 Délibération 2024.024 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / Affectation du résultat
21/03/2024 Délibération 2024.025 BUDGET PRINCIPAL – Vote des taux d’imposition
21/03/2024 Délibération 2024.026 BUDGET PRINCIPAL – Etude et vote du budget de la commune + Note de présentation
21/03/2024 Délibération 2024.027 AFFAIRES BUDGETAIRES – SUBVENTIONS COM-MUNALES AUX ASSOCIATIONS : Attribution au titre de l’année 2024
21/03/2024 Délibération 2024.028 AFFAIRES BUDGETAIRES – TAXE D’AMENA-GEMENT 2025
21/03/2024 Délibération 2024.029 AFFAIRES BUDGETAIRES – FDEE19 : participation fiscalisée aux dépenses
21/03/2024 Délibération 2024.030 AFFAIRES BUDGETAIRES – NOALIS : garantie d’emprunt
21/03/2024 Délibération 2024.031

AFFAIRES BUDGETAIRES – DEMANDE DE SUB-VENTION  AUPRES  DU DEPARTEMENT : Agran-dissement et création d’un nouveau parking au stade

21/03/2024 Délibération 2024.032 PERSONNEL COMMUNAL - Mise à jour du tableau des emplois au 21 mars 2024
21/03/2024 Délibération 2024.033 PERSONNEL COMMUNAL - Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
21/03/2024 Délibération 2024.034 PERSONNEL COMMUNAL - Participation dans le domaine de la prévoyance : Mandat au CDG19 pour négocier et lancer la consultation
21/03/2024 Délibération 2024.035 AFFAIRES DIVERSES - Avis du Conseil Municipal / Installations classées : SAS METH’ALLASSAC BIOGAZ
21/03/2024 Délibération 2024.036 AFFAIRES DIVERSES - Avis du Conseil Municipal / Autorisation environnementale : SARL J. LACHAUX
21/03/2024 Délibération 2024.037 AFFAIRES DIVERSES - Accès de la Médiathèque pour les adhérents de l’Amicale Laïque
27/03/2024 Arrêté 2024.027 Réglementation temporaire Rues Guingouin et Claude Bernard / Travaux effectués par Ent. SUEZ
29/03/2024 Arrêté 2024.028 Délégation à une conseillère municipale des fonctions d’officier de l’état civil le samedi 6 avril 2024
09/04/2024 Arrêté 2024.029 Réglementation temporaire de circulation et de  stationnement dans le cadre du vide grenier organisé par l’Association ST PANT ART’COM - Dimanche 14 avril 2024
12/04/2024 Arrêté 2024.030 Réglementation temporaire de circulation Rue de las Farinas / Travaux effectués par Ent. SUEZ
12/04/2024 Arrêté 2024.031 Réglementation temporaire de circulation Avenue Alexis Jaubert / Travaux effectués par Ent. SUEZ
12/04/2024 Arrêté 2024.032 Réglementation temporaire de circulation Avenue Alexis Jaubert - Rue de Laumeuil - Rue des Ecoles / Travaux effectués par Ent. SUEZ
17/04/2024 Arrêté 2024.033 Réglementation temporaire de circulation Route des Parmentaux / Travaux effectués par Ent. SUEZ
17/04/2024 Arrêté 2024.034 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Grand Prat / Travaux effectués par l’entreprise AEL
23/04/2024 Arrêté 2024.035 REGLEMENTATION PERMANENTE – Réglemen-tation du régime de priorité entre l’avenue des Droits de l’Homme et de la rue de la Tonnellerie au niveau du carrefour de la Tonnellerie + Plan
30/04/2024 Arrêté 2024.036 TAXIS / ADS N°2 : Modification pour changement de véhicule
02/05/2024 Arrêté 2024.037 Réglementation temporaire de la circulation : Av. des Droits de l’Homme / Travaux effectués par l’entreprise PIGNOT TP
14/05/2024 Arrêté 2024.038 Réglementation temporaire de circulation  Rue de Cramier / Travaux effectués par Ent. SUEZ
14/05/2024 Arrêté 2024.039 Réglementation temporaire de circulation  Avenue Galandy / Travaux effectués par Ent. SUEZ
17/05/2024 Arrêté 2024.040 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de la Mairie / Travaux effectués par Ent. DG Paysage
23/05/2024 Délibération 2024.038 INTERCOMMUNALITE / Communauté d’Aggloméra-tion du Bassin de Brive (CABB) : Avis sur l'extension du périmètre de la CABB à la commune de Concèze + Annexe
23/05/2024 Délibération 2024.039 INTERCOMMUNALITE / Communauté d’Aggloméra-tion du Bassin de Brive (CABB) : Protocole d’accord relatif à l’accès à Vigifoncier dans le cadre de la convention du 14 août 2020 + Annexe
23/05/2024 Délibération 2024.040 INTERCOMMUNALITE / Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) : Modification des statuts + Annexe
23/05/2024 Délibération 2024.041

INTERCOMMUNALITE / Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) : Adhésion  à  la  compétence  «  système d’Information Géographique »

23/05/2024 Délibération 2024.042 INTERCOMMUNALITE / Syndicat Intercommunal du Collège de Larche : Transfert de la compétence « En-fance – Jeunesse – Accueil des 3 à 17 ans »
23/05/2024 Délibération 2024.043 ACTION EN JUSTICE / Affaire HASSAN
23/05/2024 Délibération 2024.044 ACTION EN JUSTICE / Affaire Vie et Lumière
23/05/2024 Délibération 2024.045 PERSONNEL COMMUNAL / Adoption de la Charte Informatique + Annexe
23/05/2024 Délibération 2024.046 PERSONNEL COMMUNAL / Mise en place du Télétravail + Annexe
23/05/2024 Délibération 2024.047 PERSONNEL COMMUNAL / Mise à jour du tableau des emplois au 24 mai 2024
23/05/2024 Délibération 2024.048 AFFAIRES DIVERSES / Dénomination de voie – Secteur Audeguil + Annexe
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
DATE

Nature

ACTE

OBJET
30/01/2024 Délibération 2024.001 Débat d’orientation budgétaire + Rapport
30/01/2024 Délibération 2024.002 Convention de partenariat avec l’Association Dépar-tementale des Restos du Cœur de la Corrèze
30/01/2024 Délibération 2024.003 Attribution d’aides sociales
30/01/2024 Délibération 2024.004 Attribution chèques taxis
05/03/2024 Délibération 2024.005 Approbation du compte de gestion du receveur municipal
05/03/2024 Délibération 2024.006 Approbation du compte administratif 2023 + Note de synthèse
05/03/2024 Délibération 2024.007 Affectation du résultat du compte administratif
05/03/2024 Délibération 2024.008 Vote du budget primitif 2024 + Note de synthèse
05/03/2024 Délibération 2024.009 Attribution d’aides sociales
05/03/2024 Délibération 2024.010 Attribution chèques taxis

 

ARCHIVE

ANNEE 2023 

COMMUNE DE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
DATE

Nature ACTE 

OBJET
03/01/2023 Arrêté 2023.001 Réglementation temporaire de la circulation : Route de Vermeil / Travaux effectués par AS RESEAU
03/01/2023 Arrêté 2023.002  Réglementation temporaire de la circulation : Route des Nicoux / Travaux effectués par AS RESEAU
04/01/2023 Arrêté 2023.003 Réglementation temporaire de la circulation : Route de Renaudet / Travaux effectués par Ent. SUEZ
09/01/2023 Arrêté 2023.004 Réglementation temporaire de la circulation : Av. A. Jaubert / Travaux effectués par l’entreprise AEL
09/01/2023 Arrêté 2023.005 Réglementation temporaire de la circulation : Av. A. Jaubert / Travaux effectués par l’entreprise SUEZ
10/01/2023 Arrêté          2023.006 Réglementation temporaire de la circulation : Route du Fournatel / Travaux effectués par Ent. SUEZ
16/01/2023 Arrêté 2023.007 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement de tout véhicule, sur l’ensemble du territoire de la commune, pour réaliser des travaux dans le cadre d’une intervention d’urgence de la part de SUEZ
31/01/2023 Arrêté 2023.008 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement de tout véhicule, sur l’ensemble du territoire de la commune, pour réaliser des travaux de détection de réseaux d’eau et d’assainissement de Miane et Vinatier
01/02/2023 Arrêté 2023.009 Réglementation temporaire de la circulation : Av. des Escures / Travaux effectués par Ent. PIGNOT
02/02/2023 Délibération 2023.001  AFFAIRES BUDGETAIRES - Débat d’orientation budgétaire (DOB) + Annexe
02/02/2023 Délibération 2023.002 AFFAIRES BUDGETAIRES -   Redevance spéciale incitative communale pour l’enlèvement des déchets non ménagers avec le SIRTOM
02/02/2023 Délibération 2023.003 AFFAIRES BUDGETAIRES - DEMANDE DE SUB-VENTION AUPRES DE L’ETAT – DETR : Amé-nagements structurels - Parc des Sports G. Auger
02/02/2023 Délibération 2023.004 AFFAIRES BUDGETAIRES - DEMANDE DE SUB-VENTION AUPRES DE L’ETAT – DETR : Programme de voirie 2023
02/02/2023 Délibération 2023.005 AFFAIRES BUDGETAIRES - DEMANDE DE SUB-VENTION AUPRES DE L’ETAT – DETR : Infor-matisation de la Mairie
02/02/2023 Délibération 2023.006 AFFAIRES BUDGETAIRES -  DEMANDE DE SUB-VENTION AUPRES DE L’AGGLO – FST : Restruc-turation du Groupe Scolaire du Bourg – Tranche A-1
02/02/2023 Délibération 2023.007 AFFAIRES BUDGETAIRES - DEMANDE DE SUB-VENTION AUPRES DU DEPARTEMENT / Amende de police : Aménagement piéton parking Parc des Sports Georges Auger
02/02/2023 Délibération 2023.008 AFFAIRES BUDGETAIRES - DEMANDE DE SUB-VENTION AUPRES DU DEPARTEMENT / Amende de police : Aménagement piéton Avenue des Escures
02/02/2023 Délibération 2023.009 AFFAIRES BUDGETAIRES - DEMANDE DE SUB-VENTION AUPRES DU DEPARTEMENT : Program-me de voirie 2023
02/02/2023 Délibération 2023.010 INTERCOMMUNALITÉ / CABB - Modification convention relative aux services communs ADS crées au 01/01/2015 + Annexe
02/02/2023 Délibération 2023.011 DOMAINE ET PATRIMOINE -  DEPLACEMENT CHEMIN A AUDEGUIL : approbation suite à l’information du public
02/02/2023 Délibération 2023.012 DOMAINE ET PATRIMOINE - ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL AU CROUZET / SERAC : lancement d’enquête publique
02/02/2023 Délibération 2023.013 DOMAINE ET PATRIMOINE - Dénomination de la voie ZA DES GUIERLES + Plan
02/02/2023 Délibération 2023.014 AFFAIRES DIVERSES – Avis du conseil municipal : projet de réhabilitation du site des Gravières
02/02/2023 Délibération 2023.015 AFFAIRES DIVERSES – Avis du conseil municipal : ouverture dominicale des commerces en 2023
02/02/2023 Délibération 2023.016 AFFAIRES DIVERSES – Avis du conseil municipal : installations classées Société BROWN EUROPE
06/02/2023 Arrêté 2023.010 Réglementation temporaire de la circulation : Av. du 11 Novembre / Travaux effectués par Ent. PIGNOT
07/02/2023 Arrêté 2023.011 Réglementation temporaire de la circulation : Chemin de la Galive / Travaux effectués par LARRIBE et CHEVALIER
07/02/2023 Arrêté 2023.012 Réglementation temporaire de la circulation : Route des Nicoux / Travaux effectués par Ent. PIGNOT 
08/02/2023 Arrêté 2023.013 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de Vermeil / Travaux effectués par Miane et Vinatier
10/02/2023 Décision 2023.001 CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME – Marché de travaux : choix de l’entreprise
15/02/2023 Arrêté 2023.014 Réglementation temporaire de la circulation : Rue des Sabliers / Travaux effectués par SUEZ
15/02/2023 Arrêté 2023.015 Réglementation temporaire de la circulation : Rue Edmond Michelet / Travaux effectués par SUEZ
16/02/2023   Arrêté 2023.016 Réglementation temporaire de la circulation : Chemin de Las Crepas / Travaux effectués par AEL
24/02/2023 Décision 2023.002 RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOURG - Marché de travaux : Avenant n° 1 pour le lot 1
28/02/2023 Arrêté 2023.017 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Pouget / Travaux effectués par l’entreprise AEL
28/02/2023 Arrêté 2023.018 Réglementation temporaire de la circulation : Av. JB Galandy / Travaux effectués par l’ent. LARRIBE
01/03/2023 Arrêté 2023.019 Réglementation temporaire de la circulation : che-min de la Galive / Travaux effectués par Ent. SUEZ
09/03/2023 Arrêté 2023.020 Réglementation temporaire de la circulation : che-min des Guierles / Travaux effectués par Ent. SUEZ
09/03/2023 Arrêté 2023.021 Réglementation temporaire de la circulation : rue des Murieirs / Travaux effectués par Ent. SUEZ
09/03/2023 Arrêté 2023.022 Réglementation temporaire de la circulation : Av. A. Jaubert / Travaux effectués par Ent. AEL
21/03/2023 Arrêté 2023.023 Réglementation temporaire de la circulation : Rue Victor Hugo / Travaux effectués par LARRIBE et CHEVALIER
21/03/2023 Arrêté 2023.024 Réglementation temporaire de la circulation : Avenue des Droits de l’Homme / Travaux effectués par NGE
22/03/2023 Arrêté 2023.025 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Moulin / Travaux effectués par l’entreprise AEL
22/03/2023 Arrêté 2023.026 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Champ du Roc / Travaux effectués par l’entreprise AEL
22/03/2023 Arrêté 2023.027 Réglementation temporaire de la circulation : Route des Nicoux / Travaux effectués par l’entreprise AEL
23/03/2023 Arrêté 2023.028 ARRETE DE PERIL IMMINENT / Bâtiment sur la parcelle section AO numéro 131 appartenant à la commune
30/03/2023 Délibération 2023.017 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL / Approbation
30/03/2023 Délibération 2023.018 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINIS-TRATIF 2022 / Approbation + Note de présentation
30/03/2023 Délibération 2023.019 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINIS-TRATIF 2022 / Affectation du résultat
30/03/2023 Délibération 2023.020 BUDGET PRINCIPAL – Vote des taux d’imposition
30/03/2023 Délibération 2023.021 BUDGET PRINCIPAL – Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonction-nement et d’investissement
30/03/2023 Délibération 2023.022 BUDGET PRINCIPAL – Etude et vote du budget de la commune + Note de présentation
30/03/2023 Délibération 2023.023 AFFAIRES BUDGETAIRES – SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS : Modifica-tion du règlement intérieur 
30/03/2023 Délibération  2023.024 AFFAIRES BUDGETAIRES – SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS : Attribution au titre de l’année 2023
30/03/2023 Délibération 2023.025 AFFAIRES BUDGETAIRES – TAXE D’AMENA-GEMENT 2024
30/03/2023 Délibération 2023.026 AFFAIRES BUDGETAIRES – FDEE19 : participa-tion fiscalisée aux dépenses 
30/03/2023 Délibération 2023.027 AFFAIRES BUDGETAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION  AUPRES  DU DEPARTEMENT  : validation du contrat territorial 2023/2025
30/03/2023 Délibération 2023.028 AFFAIRES BUDGETAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION  AUPRES  DU DEPARTEMENT : Agrandissement et création d’un nouveau parking au stade
30/03/2023 Délibération 2023.029 AFFAIRES BUDGETAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION  AUPRES  DU DEPARTEMENT : Aménagement du Bourg – Secteur Stade (Del-claud) Tranches 1 et 2
30/03/2023 Délibération 2023.030 AFFAIRES SCOLAIRES – ANNEE 2021/2022 : contribution à régler à la commune de MALEMORT pour les enfants de ST-PANTALEON scolarises à MALEMORT
30/03/2023 Délibération 2023.031 AFFAIRES SCOLAIRES – ANNEE 2021/2022 : contribution à régler à la commune de BRIVE pour les enfants de ST-PANTALEON scolarises à BRIVE
30/03/2023 Délibération 2023.032 AFFAIRES SCOLAIRES – ANNEE 2021/2022 : contribution à recouvrir auprès des communes pour les enfants à ST-PANTALEON
30/03/2023 Délibération 2023.033 INTERCOMMUNALITÉ / CABB - Convention de prestation de services – Entretien des locaux pour l’ALSH Les Enfants de la Couze
30/03/2023 Délibération 2023.034 DOMAINE ET PATRIMOINE – Modification de la dénomination de la voie du Lotissement La Strada + plan
30/03/2023 Délibération 2023.035 DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention d’occu-pation du domaine public / Distributeur à pizzas 
30/03/2023 Délibération 2023.036 PERSONNEL COMMUNAL – Mise à jour du tableau des emplois au 1er avril 2023
30/03/2023 Délibération 2023.037 PERSONNEL COMMUNAL – Modification durée de service d’un emploi à temps non complet
30/03/2023 Délibération 2023.038 AFFAIRES DIVERSES – Avis du Conseil Municipal PLU de Mansac
30/03/2023 Délibération 2023.039 AFFAIRES DIVERSES – Avis du Conseil Municipal PLU de VARETZ
03/04/2023 Décision 2023.003 RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOURG - Marché de travaux : Avenant n° 1 pour les lots 9 et 10 et Avenant n°2 pour le lot 4
06/04/2023 Arrêté 2023.029 Réglementation temporaire de la circulation : Impasse des Bruyères  / Travaux effectués par Ent. SUEZ
21/04/2023 Arrêté 2023.030 Réglementation temporaire de la circulation : Av. de Puymorel / Travaux effectués par l’entreprise AEL
04/05/2023 Décision 2023.004 RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOURG - Marché de travaux : Avenant n° 1 pour le lot 8
25/05/2023 Arrêté 2023.031 Réglementation temporaire de la circulation : Av. des Droits de l’Homme / Travaux effectués par l’entreprise Miane et Vinatier
01/06/2023 Arrêté 2023.032 Réglementation temporaire de la circulation : Rue Victor Hugo / Travaux effectués par l’entreprise GAVANIER
08/06/2023 Arrêté 2023.033 Réglementation temporaire de la circulation : Chemin de Daudy / Travaux effectués par l’entre-prise CIRCET
13/06/2023 Arrêté    2023.034 Réglementation temporaire de la circulation : Repas de Quartier - Rue Baudelaire
14/06/2023 Arrêté 2023.035 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Fournatel / Travaux effectués par l’entreprise INEO
14/06/2023 Arrêté 2023.036 Réglementation temporaire de la circulation : Impasse de Puy Faure, Av Charles de Gaulle, Rue de la Mairie, Av de Vinevialle, Av Auguste Marchand et Av Alexis Jaubert / Travaux effectués  par l’entreprise RESONANCE
28/06/2023 Arrêté 2023.037 Réglementation temporaire de la Rue de la Jarousse / Travaux effectués par Ent. SUEZ
29/06/2023 Délibération 2023.040 AFFAIRES SCOLAIRES – Année 2023/2024 : Réactualisation des tarifs de restauration scolaire et de garderie périscolaire
29/06/2023 Délibération 2023.041 AFFAIRES SCOLAIRES – Année 2023/2024 : Modification du règlement intérieur pour la restauration scolaire et les garderies communales + Réglement
29/06/2023 Délibération 2023.042 AFFAIRES SCOLAIRES – Année 2023/2024 : Participation aux fournitures scolaires, aux frais de transports pour les sorties scolaires, aux frais d’hébergement pour les classes de découverte et aux licences USEP, cinéma et fêtes de noël
29/06/2023 Délibération 2023.043 AFFAIRES FINANCIERES - Réactualisation des tarifs de location de salles communales
29/06/2023 Délibération 2023.044 AFFAIRES FINANCIERES - Stage « Cinéma » : conventionnement et modification tarifs de la Médiathèque
29/06/2023 Délibération 2023.045 AFFAIRES FINANCIERES - Réactualisation des tarifs des encarts publicitaires 2024
29/06/2023 Délibération 2023.046 AFFAIRES FINANCIERES - Taxe d’Aménagement 2024
29/06/2023 Délibération 2023.047 AFFAIRES FINANCIERES / Noalis – Garantie d’emprunt
29/06/2023 Délibération 2023.048 MARCHES D’ELECTRICITE / GROUPEMENT DE COMMANDE pour l’année 2024  avec l’Agglo
29/06/2023 Délibération 2023.049 MARCHES D’ELECTRICITE / GROUPEMENT DE COMMANDE à partir de 2025 avec la FDEE 19
29/06/2023 Délibération 2023.050 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisitions gratuites de terrains à Bouyge Basse – Chemin de l’Aérodrome
29/06/2023 Délibération 2023.051 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisitions gratuites de terrains aux Parmentaux – Route des Parmentaux
29/06/2023 Délibération 2023.052 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition gratuite de terrain au Bourg – Avenue des Escures
29/06/2023 Délibération 2023.053 DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession de terrain à un particulier au lotissement Vézèra-Galandy
29/06/2023 Délibération 2023.054 PERSONNEL COMMUNAL - Réorganisation des services municipaux + Organigramme
29/06/2023 Délibération 2023.055 PERSONNEL COMMUNAL - Mise à jour du tableau des emplois au 1er juillet 2023
29/06/2023 Délibération 2023.056 PERSONNEL COMMUNAL - Adhésion au plan de formation mutualisé (PFM)
29/06/2023 Délibération 2023.057 AFFAIRES DIVERSES - Périmètre de raccordement au réseau de chaleur + plan
04/07/2023 Arrêté 2023.038 Réglementation temporaire de la circulation : Rue Henri manière / Travaux effectués par Ent. PIGNOT
07/07/2023 Arrêté 2023.039 Réglementation temporaire de la circulation / Programme Voirie 2023 : Rue de la Nadalie, Rue des Carrosses, Rue des Combes Noires, Rue du Terme de Vermeil et Rue du Fournatel - Travaux effectués par Ent. PIGNOT TP
10/07/2023 Arrêté 2023.040 DÉLÉGATION À UNE CONSEILLERE MUNICI-PALE des fonctions d’officier de l’état civil le vendredi 4 août 2023
10/07/2023 Arrêté 2023.041 Réglementation temporaire : Rue de Laumeuil - Travaux effectués par Ent. A LAU Déménagements
10/07/2023 Arrêté 2023.042 Réglementation temporaire de la circulation / Impasse de Las Crêpas - Travaux effectués par Ent. SUEZ
11/07/2023 Arrêté 2023.043 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Fournatel - Travaux effectués par l’ent. INEO
24/07/2023 Arrêté 2023.044 Réglementation temporaire Rue de la Source / Travaux effectués par Ent. CONTANT
24/07/2023 Arrêté 2023.045 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de la Jarousse / Travaux effectués par LARRIBE et CHEVALIER
24/07/2023 Arrêté 2023.046 Réglementation temporaire de la circulation : Place du Général Couloumy / Travaux effectués par ISO INTER
25/07/2023 Arrêté 2023.047 Réglementation temporaire de la circulation : Avenue des Escures / Travaux effectués par Ent. PIGNOT TP
25/07/2023 Arrêté 2023.048 Réglementation temporaire de la circulation : Programme PAT 2023 - Route de Pelong, Imp des Nicoux, Rue des Carrières, Rue du 19 mars, Rue du Planchou / Travaux effectués par Ent. NEOVIA
27/07/2023 Arrêté 2023.049 Réglementation temporaire Place du Général Couloumy /Travaux effectués par Ent. SUEZ
28/07/2023 Arrêté 2023.050 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Terme de Vermeil / Travaux effectués par LARRIBE et CHEVALIER
31/07/2023 Arrêté 2023.051 Arrêté mettant en demeure Madame Nathalie CHASTIN à réaliser l’entretien de la parcelle AE 0303  en zone d’habitation
09/08/2023 Arrêté 2023.052 Arrêté de remise en état d’office de la parcelle AE 0303 appartenant à Madame Nathalie CHASTIN à réaliser l’entretien de celle-ci situées en zone d’habitation
16/08/2023 Arrêté 2023.053 Réglementation temporaire de la circulation : Avenue des Droits de l’Homme / Travaux effectuéspar l’entreprise Miane et Vinatier
20/08/2023 Arrêté 2023.054 Autorisation d’un tir d'artifice de divertissement - Dimanche 27 août 2023 au Bourg
20/08/2023 Arrêté 2023.055 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement « Saint Pan en fête » - Loto, Soirée Repas, Vide-greniers et Feu d’artifice
23/08/2023 Arrêté 2023.056 Réglementation temporaire de la circulation : Rue Henri Manière / Travaux effectués par l’entreprise INEO
01/09/2023 Arrêté 2023.057 Réglementation temporaire de la circulation : Av. des Droits de l’Homme / Travaux effectués par LARRIBE et CHEVALIER
06/09/2023 Arrêté 2023.058 Réglementation temporaire de la circulation : Rue d’Audeguil / Travaux effectués par l’entreprise INEO
07/09/2023 Arrêté 2023.059 Réglementation temporaire de la circulation : Rue Victor Hugo / Travaux effectués par l’entreprise CIRCET
12/09/2023 Arrêté 2023.060 Réglementation temporaire Avenue Auguste Marchand / Travaux effectués par Ent. SUEZ
12/09/2023 Arrêté 2023.061 Réglementation temporaire Impasse des Saules  / Travaux effectués par Ent. SUEZ
19/09/2023 Arrêté 2023.062 TAXIS ADS N°1 - Reprise ADS par la SAS ACTIV’TAXI
19/09/2023 Arrêté 2023.063 Réglementation temporaire de la circulation : Av. des Escures - Travaux effectués par l’entreprise INEO
19/09/2023 Arrêté 2023.064 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de la Tonnellerie - Travaux effectués par l’entre-prise EUROVIA
21/09/2023 Délibération 2023.058 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Installation d’une nouvelle conseillère municipale 
21/09/2023 Délibération 2023.059 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Modification des commissions communales
21/09/2023 Délibération 2023.060 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Désignation de représentants à la Commission de suivi du site de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) de St-Pantaléon-de-Larche
21/09/2023 Délibération 2023.061 AFFAIRES DIVERSES - Désignation d’un référent déontologue pour les élus
21/09/2023 Délibération 2023.062 AFFAIRES SCOLAIRES – Année 2022-2023 / Contribution à régler a la commune d’Objat  pour les enfants de St-Pantaléon scolarisés à Objat
21/09/2023 Délibération 2023.063 AFFAIRES DIVERSES - Mise en place d’une charte du système d’information
21/09/2023 Délibération 2023.064 PERSONNEL COMMUNAL - Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19)
21/09/2023 Délibération 2023.065 PERSONNEL COMMUNAL – Mise en place du dispositif de signalement des  actes de violence, menaces ou intimidation, discrimination, harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes avec le CDG 19
22/09/2023 Arrêté 2023.065 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Combeix – Rue des Picadis / Travaux effectués par Ent. PIGNOT TP
25/09/2023 Arrêté 2023.066 Réglementation temporaire Route des Nicoux  - Travaux effectués par Ent. SUEZ
28/09/2023 Décision 2023.005 DESAMIANTAGE GROUPE SCOLAIRE DU BOURG (phases 3 et 4) - Marché de travaux : choix de l’entreprise
28/09/2023 Décision 2023.006 CREATION DE VRD BALCONS D’AQUITAINE - Marché de travaux : choix de l’entreprise
02/10/2023 Arrêté 2023.067 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du 11 novembre - Travaux effectués par l’entreprise INEO
02/10/2023 Arrêté 2023.068 ARRETE DE PERIL IMMINENT – Arbres sur le bien de section la parcelle section AO numéro 131
06/10/2023 Arrêté 2023.069 Réglementation temporaire de la circulation : Impasse de Puy Faure, Av Charles de Gaulle, Rue de la Mairie, Av de Vinevialle, Av Auguste Marchand et Av Alexis Jaubert / Travaux effectués par l’entreprise RESONANCE
10/10/2023 Arrêté 2023.070 Réglementation temporaire Route des Parmentaux - Travaux effectués par Ent. SUEZ
10/10/2023 Arrêté 2023.071 Réglementation temporaire Chemin des Guierles - Travaux effectués par Ent. SUEZ
10/10/2023 Arrêté 2023.072 Réglementation temporaire de la circulation : Impasse des Bruyeres  - Travaux effectués par l’entreprise AEL
17/10/2023 Arrêté 2023.073 Ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural au Crouzet / Sérac
19/10/2023 Délibératio 2023.066 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre Supervision : Création et approbation des statuts
19/10/2023 Délibération 2023.067 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Commission de contrôle des listes électorales : Désignation des membres
19/10/2023 Délibération 2023.068 MIXITE SOCIALE - Contractualisation avec l’Etat et la CABB
23/10/2023 Décision 2023.008 DECISION MODIFICATIVE : Virement de crédit à l’opération « Sécurisation du Parc des Sports »
23/10/2023 Décision 2023.009 RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOURG - Souscription d’un emprunt
23/10/2023 Arrêté 2023.074 Réglementation temporaire de la circulation : Chemin des Guierles / Travaux effectués par LARRIBE
27/10/2023 Arrêté 2023.075 Réglementation temporaire de la circulation : Place du Général Couloumy / Travaux effectués par ISO INTER
30/10/2023 Arrêté 2023.076 Réglementation temporaire de la circulation : Avenue de Vinevialle et Rue de la Mairie / Travaux effectués par l’entreprise SOBECA
31/10/2023 Arrêté 2023.077 Réglementation temporaire de la circulation : Avenue du 11 Novembre Travaux effectués par LARRIBE et CHEVALIER
02/11/2023 Arrêté 2023.078 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Combeix – Rue des Picadis / Travaux effectués
par Ent. PIGNOT TP
06/11/2023 Arrêté 2023.079 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de Renaudet / Travaux effectués par l’entreprise AEL
06/11/2023 Arrêté 2023.080 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de Laumeuil / Travaux effectués par Ent. PIGNOT TP
06/11/2023 Décision 2023.010 DECISION MODIFICATIVE : Virement de crédits à l’opération « Restructuration ensemble Teyssandier
14/11/2023 Arrêté 2023.081 Réglementation temporaire de la circulation : Av. Charles de Gaulle / Travaux effectués par Ent. Signature
20/11/2023 Arrêté 2023.082 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du 08 Mai 1945 / Aménagement d’un dispositif de sécurité
28/11/2023 Arrêté 2023.083 Réglementation temporaire de la circulation : Course pédestre « Le 10 de St Pan » du 3 décembre 2023
30/11/2023 Arrêté 2023.084 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de Renaudet / Travaux effectués par LARRIBE et CHEVALIER
07/12/2023 Délibération 2023.069 TRANSITION ENERGETIQUE - Délimitation des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZA ENR) + cartes
07/12/2023 Délibération 2023.070 AFFAIRES FINANCIERES - Réactualisation des tarifs communaux au 1er janvier 2024
07/12/2023 Délibération 2023.071 AFFAIRES FINANCIERES - Travaux en régie : réfection des toilettes filles à l’école François Delbary
07/12/2023 Délibération 2023.072 AFFAIRES FINANCIERES - Admissions en non valeur
07/12/2023 Délibération 2023.073 INTERCOMMUNALITÉ / CABB - Avis sur la modification des statuts de la CABB
07/12/2023 Délibération 2023.074 INTERCOMMUNALITÉ / CABB - Modification Annexe 2 de la convention relative aux services communs ADS
07/12/2023 Délibération 2023.075 INTERCOMMUNALITÉ / CABB - ALSH Bernou : Convention de prestation de service pour la fourniture de repas
07/12/2023 Délibération 2023.076 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition gratuite aux Escures
07/12/2023 Délibération 2023.077 AFFAIRES DIVERSES - Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle dénommé « Façade »
07/12/2023 Délibération 2023.078 AFFAIRES DIVERSES - Remise des médailles communales 2023
07/12/2023 Délibération 2023.078 PERSONNEL COMMUNAL - Mise à jour du tableau des emplois au 1er janvier 2024
11/12/2023 Décidion 2023.012 RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOURG - Marché de travaux : Avenant n° 1 pour le lot 6
11/12/2023 Arrêté 2023.085 Interdiction temporaire de circulation  / Route barrée suite à inondation - Crue de la Vézère
14/12/2023 Arrêté 2023.086 Interdiction temporaire de circulation  / Route barrée suite à inondation - Crue de la Vézère
18/12/2023 Décision 2023.013 CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - Choix du Maître d’œuvre
19/12/2023 Arrêté 2023.087 Réglementation temporaire de la circulation : Avenue de Puymorel / Travaux effectués par Accordpaysage
19/12/2023 Arrêté 2023.088 Arrêté de péril imminent - Effondrement de berge Rue de la Vergnassade
22/12/2023 Arrêté 2023.089 Lotissement des Guierles - Modification du cahier des charges
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
DATE Nature ACTE OBJET
24/01/2023 Délibération 2023.001 Débat d’Orientation Budgétaire + Annexe
24/01/2023 Délibération 2023.002 Attribution chèques taxis
21/02/2023 Délibération 2023.003 Approbation du compte de gestion du receveur municipal
21/02/2023 Délibération 2023.004 Approbation du compte administratif + Note de présentation
21/02/2023 Délibération 2023.005 Affectation du résultat du compte administratif 
21/02/2023 Délibération 2023.006 Vote du budget primitif 2023 + Note de présentation
21/02/2023 Délibération 2023.007 Attribution d’aides sociales
26/04/2023 Délibération 2023.008 Attribution d’aides sociales
26/04/2023 Délibération 2023.009 Attribution chèques taxis
26/06/2023 Délibération 2023.010 Attribution d’aides sociales
26/06/2023 Délibération 2023.011 DM01 – Virement de crédits à l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs)
03/10/2023 Délibération 2023.012 Attribution d’aides sociales
03/10/2023 Délibération 2023.013 Mise en place d’une charte du système d’information
03/10/2023 Délibération 2023.014 Convention pour la gestion à prix forfaitaire d’un service de transport d’intérêt local avec une société de taxis
28/11/2023 Délibération 2023.015 Attribution d’aides sociales
28/11/2023 Délibération 2023.016 Attribution chèques taxis

 

 

ANNEE 2022 

COMMUNE DE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

DATE Nature ACTE N°      OBJET       
26/07/22 Arrêté 2022.046 Réglementation permanente de la circulation  - Rue de Belotte : Limitation de vitesse à 30 km/h
27/07/22 Arrêté 2022.047 Réglementation temporaire de la circulation sur la RD 152 en Agglomération pour le Tour du Limousin
04/08/22 Arrêté 2022.048 Réglementation temporaire de la circulation : Rue Baudelaire / Repas de quartier
16/08/22 Arrêté 2022.049 Autorisation d’un tir d’artifice de divertissement – Dimanche 28 août 2022 au Bourg
16/08/22 Arrêté 2022.050 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement / Saint Pan en fête » : loto, soirée bodega, marché champêtre, vide grenier, feu d’artifice
25/08/22 Arrêté 2022.051 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de la Mairie / Travaux effectués par MIANE  ET VINATIER
26/08/22 Arrêté 2022.052 Réglementation temporaire de la circulation : Rue Alexis Jaubert / Travaux effectués par SUEZ
26/08/22 Arrêté 2022.053 Réglementation temporaire de la circulation : Chemin des Guierles / Travaux effectués par SUEZ
29/08/22 Arrêté 2022.054 Réglementation temporaire de la circulation : Rue des Combes Noires / Travaux effectués par FREYSSINET
29/08/22 Arrêté 2022.055 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Champs du Roc / Travaux effectués par MIANE  ET VINATIER
15/09/22 Arrêté 2022.056 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire de la commune pour réaliser des travaux dans le cadre d’une intervention d’urgence de la part de SUEZ
22/09/22 Délibération 2022.046 AFFAIRES SCOLAIRES - Convention avec l’AGGLO pour la mise à disposition de locaux pour l’ALSH
22/09/22 Délibération 2022.047 AFFAIRES SCOLAIRES - Modification du règle-ment intérieur pour la restauration scolaire et les garderies communales + Réglement
22/09/22 Délibération 2022.048 AFFAIRES FINANCIERES - DECISIONS MODIFI-CATIVES : Virement de crédit à l’opération « Aménagement intérieur du cimetière » 
22/09/22 Délibération 2022.049 AFFAIRES FINANCIERES - DECISIONS MODIFI-CATIVES : Virement de crédit à l’opération « Etude PAB Bourg » 
22/09/22 Délibération 2022.050 AFFAIRES FINANCIERES - DECISIONS MODIFI-CATIVES - Virement de crédit à l’opération « Sécurisation  parc  des  sports » 
22/09/22 Délibération 2022.051 AFFAIRES FINANCIERES - MISE EN PLACE DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMP-TABLE M57
22/09/22 Délibération 2022.052 AFFAIRE SOCIALE - Convention cadre avec le Centre Communal d’Action Sociale
22/09/22 Délibération 2022.053 EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – Délibé-ration de principe pour la coupure nocturne
22/09/22 Délibération 2022.054 DOMAINE ET PATRIMOINE / Dénomination de voies – OAP des Picadis + Plan
22/09/22 Délibération 2022.055 DOMAINE ET PATRIMOINE / Acquisition gratuite aux Guierles
22/09/22 Délibération 2022.056 DOMAINE ET PATRIMOINE / Déplacement de chemin à Audeguil – Accord de principe
27/09/22 Arrêté 2022.057 TAXIS - ADS N°2 : Modification pour changement de gérance
27/09/22 Arrêté 2022.058 Réglementation temporaire de la circulation : Chemin des Guierles / Travaux effectués par l’entreprise Miane et Vinatier
28/09/22 Arrêté 2022.059 Réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune / Coupure nocturne
29/09/22 Arrêté 2022.060 Réglementation permanente de la circulation : Rue du Champ du Roc / Limitation de vitesse à 30 km/h + Plan
04/10/22 Arrêté 2022.061 Réglementation temporaire de la circulation : Chemin des Guierles / Travaux effectués par l’entreprise JLD
05/10/22 Arrêté 2022.062 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de la Tonnellerie / Travaux effectués par l’entreprise PIGNOT TP
05/10/22 Arrêté 2022.063 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de l’Ozelet / Travaux effectués par l’entreprise SUEZ
07/10/22 Arrêté 2022.064 Réglementation temporaire de la circulation : Av. du Colombier et Rue du Terme de Vermeil / Travaux effectués par l'entreprise S. BIROU
14/10/22 Décision 2022.004 RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOURG / Marché de travaux - Avenant n° 1 pour le lot 5
27/10/22 Arrêté 2022.065 Réglementation temporaire de la circulation : Route des Nicoux / Travaux effectués par l'entreprise SUEZ
10/11/22 Arrêté 2022.066 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Terme de Vermeil / Travaux effectués par l’entreprise Miane et Vinatier
10/11/22 Arrêté 2022.067 Réglementation temporaire de la circulation : Route d’Audeguil / Travaux effectués par Ent. SUEZ
16/11/22 Arrêté          2022.068 Réglementation temporaire de la circulation : Cour-se pédestre « Le 10 de St Pan » 4 décembre 2022
17/11/22 Délibération 2022.057 INTERCOMMUNALITÉ / CABB : Avis sur l’exten-sion du périmètre de la CABB à la commune de Concèze
17/11/22 Délibération 2022.058 INTERCOMMUNALITÉ / CABB : Renouvèlement de la convention relative aux services communs ADS crées au 1er janvier 2015
17/11/22 Délibération 2022.059 INTERCOMMUNALITÉ / CABB : Maison de l’Enfance – Avenants aux convention de prestation de service pour la fourniture de repas et l’entretien des locaux et espaces verts
17/11/22 Délibération 2022.060 INTERCOMMUNALITÉ / CABB : ALSH Bernou – Convention de prestation de service pour la fourniture de repas
17/11/22 Délibération 2022.061 AFFAIRES FINANCIERES : Réactualisation des tarifs communaux au 1er janvier 2023
17/11/22 Délibération 2022.062 AFFAIRES FINANCIERES / M57 – Nouvelle instruction budgétaire : Approbation du règlement budgétaire et financier + Règlement
17/11/22 Délibération 2022.063 AFFAIRES FINANCIERES / M57 – Nouvelle instruction budgétaire : Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations
17/11/22 Délibération 2022.064 AFFAIRES FINANCIERES : Reprise sur provision pour créances douteuses
17/11/22 Délibération 2022.065 AFFAIRES FINANCIERES / Décisions modificatives : Virement de crédits au chapitre du personnel
17/11/22 Délibération 2022.066 AFFAIRES FINANCIERES / Décisions modificatives : Augmentation de crédits à l’opération Restruc-turation école du Bourg
17/11/22 Délibération 2022.067 AFFAIRES FINANCIERES / Travaux en régie – Augmentation des crédits - Création local de stockage – Espace Vézère-Causse 
17/11/22 Délibération 2022.068 AFFAIRES FINANCIERES / Travaux en régie – Augmentation des crédits - Création jardins partagés au Bourg 
17/11/22 Délibération 2022.069 AFFAIRES FINANCIERES / Travaux en régie – Augmentation des crédits - Création cheminement piétons sur la voie Romaine au Picadis
17/11/22 Délibération 2022.070 AFFAIRES DIVERSES / Avis CM – Installations classées : Société PAPREC CRV
17/11/22 Délibération 2022.071 AFFAIRES DIVERSES / Convention interven-tion ergothérapeute libérale à l’école du Bourg
17/11/22 Délibération 2022.072 AFFAIRES DIVERSES / Remise des médailles communales 2022
17/11/22 Délibération 2022.073 AFFAIRES DIVERSES / LES BALCONS D’AQUITAINE : convention de transfert voirie et équipements communs dans domaine public communal
17/11/22 Délibération 2022.074 PERSONNEL COMMUNAL - Mise à jour du tableau des emplois au 1er janvier 2023
24/11/22 Arrêté 2022.069 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Champ du Roc / Travaux effectués par Ent. PIGNOT
24/11/22 Arrêté 2022.070 Réglementation temporaire de la circulation : Rue de Vermeil / Travaux effectués par Ent. LARRIBE et CHEVALIER
29/11/22 Arrêté  2022.071 Mise en demeure prescrivant des mesures de garde de stérilisation et de rééducation pour chien mordeur - Famille CHADELAUD
30/11/22 Arrêté 2022.072 Réglementation temporaire de la circulation : Avenue de Vinevialle / Travaux effectués par Ent. SOBECAMAT
02/12/22 Arrêté 2022.073 Arrêté mettant en demeure Monsieur Martin LATREILLE DE LAVARDE à réaliser l’entretien de la parcelle AP 0039 en zone d’habitation
02/12/22 Arrêté 2022.074 Arrêté mettant en demeure Madame Nathalie CHASTIN à réaliser l’entretien de la parcelle AE 0303  en zone d’habitation
05/12/22 Arrêté 2022.075 Réglementation temporaire de la circulation : Rue du Champ du Roc / Travaux effectués par Ent. Solutions 30
13/12/22 Décision 2022.005 RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOURG / Marché de travaux - Avenant n° 1 pour le lot 4
27/12/22 Décision    2022.006 PRESTATIONS D’ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL » 2023 à 2025 – Choix du prestataire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

DATE       Nature ACTE OBJET
21/09/22 Délibération 2022.011 Convention cadre entre la commune et le CCAS
21/09/22 Délibération 2022.012 Attribution d’aides sociales
21/09/22 Délibération 2022.013 Attribution chèques taxis
29/11/22 Délibération 2022.014 Mise en place  de l’instruction budgétaire et comptable M57
29/11/22 Délibération 2022.015 Attribution d’aides sociales
29/11/22 Délibération 2022.016 Attribution chèques taxis

 

ARCHIVE DES RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS

Année 2022RAA n°1 ; RAA n°2 ; RAA n°3 et RAA n°4

Année 2021 : RAA n°1 ; RAA n°2 ; RAA n°3 ; RAA n°4 ; RAA n° 5 ; RAA n°6 et RAA n°7

Année 2020RAA n°1 ; RAA n°2 ; RAA n°3 ; RAA n°4 ; RAA n°5 et RAA n°6

Année 2019RAA n° 1 ; RAA n° 2 ; RAA n° 3 ; RAA n°4 ; RAA n°5 ; RAA  n°6 ; RAA n°7 et  RAA n°8

Année 2018RAA n° 1 ; RAA n° 2 ; RAA n° 3 ; RAA n° 4 ; RAA n° 5 ; RAA n° 6 et RAA n°7

Année 2017 : RAA n° 1 ; RAA n° 2 ; RAA n° 3 ; RAA n° 4 ; RAA n° 5 et RAA n° 6