Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES
relatives aux projets d’aliénation de délaissés de voies communales « Rue de Las Farinas », « Allée des Biches » et « Rue du Peuch Rougier », ainsi que du chemin rural « La Cave »

Le maire de SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE a prescrit l’ouverture de quatre enquêtes publiques distinctes et indépendantes les unes des autres :
- par arrêté n° 2026.132 du 03  novembre 2026, concernant le projet d’aliénation d’une partie de la voie communale « Rue de Las Farinas » ;
- par arrêté n° 2026.133 du 03  novembre 2026, concernant le projet d’aliénation d’une partie de la voie communale « Allée des Biches » ;
- par arrêté n° 2026.134 du 03  novembre 2026, concernant le projet d’aliénation du Chemin rural « La Cave » ;
- par arrêté n° 2026.135 du 03  novembre 2026, concernant le projet d’aliénation d’une partie de la voie communale « Rue du Peuch Rougier ».
Les quatre enquêtes publiques se dérouleront du lundi 30 novembre au mardi 15 décembre 2026 inclus.
Les dossiers d’enquête seront consultables en mairie, située provisoirement à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (205 rue du 19 mars 1962), aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquêtes prévus à cet effet.

Madame Hélène PEYROCHE, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice, recevra le public à l’Espace Culturel Charles Ceyrac, aux permanences suivantes :
- le lundi 30 novembre 2026, de 9h à 12h ;
- le mardi 8 décembre 2026, de 9h à 12h ;
- le mardi 15 décembre 2026, de13h30 à 17h.

À l’issue des enquêtes, les rapports et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés par le public dans les conditions prévues par la réglementation.

Les dossiers seront mis en ligne dès l'ouverture des enquêtes.