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Les démarches administratives

Etat Civil

Les données recueillies sont sécurisées et exclusivement destinées au service de l'Etat Civil de la Commune de St-Pantaléon de Larche.

Formulaire acte de naissance  (mairie de Brive)
Formulaire acte de décés
Formulaire acte de mariage

 

Administratif

demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion
demande  de permis de conduire

Mariage : s'adresser en mairie

duplicata livret de famille

Carte d'identité + si mineur

Passeport :  contacter les mairies de Brive-Malemort-Objat-Terrasson

Titre de séjour : contacter la préfecture de Tulle

Elections politiques :
les inscriptions sur la liste électorale se font du 1er septembre au 31 décembre de l'année en cours sur présentation du formulaire d'inscription, d'une pièce d'identité en cours de validité, et d'un justificatif de domicile récent.

 

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Les personnes remplissant les conditions pour être électeur, non inscrites sur les listes électorales, ayant changé d’adresse sur la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche ou ayant eu des modifications dans leur état civil (mariage, divorce, etc…) ainsi que les personnes ayant acquis la nationalité française et les ressortissants des 27 autres Etats membres de l’Union Européenne, sont informés que la date limite pour les inscriptions sur les listes électorales est fixée au samedi 30 décembre 2017 à 12H00.

 

Renseignements Mairie : 05 55 86 83 51

 

Certificat de vie commune : s'adresser en mairie
Le certificat de vie commune ou certificat de concubinage est délivré au vu d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, la présence des intéressés est indispensable

Attestation d'accueil :
L'attestation d'accueil doit être sollicitée par la personne, française ou étrangère, qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée inférieure à trois mois. 
Les pièces à fournir sont les suivantes : Pièce d'identité du demandeur (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Titre de séjour), timbre fiscal de 30 €, titre de propriété ou bail locatif, justificatif de domicile de moins de deux mois (EDF, Téléphone ...), une attestation d'assurance souscrite par l'hébergeant ou l'hébergé sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière. L'attestation d'accueil devra comporter les dates exactes d'arrivée et de départ (la période indiquée sur l'attestation d'accueil devra strictement coïncider avec celle figurant sur le visa). Si l'attestation est demandée pour un enfant mineur non accompagné par les parents, le demandeur devra produire une attestation émanant du ou des détenteur(s) de l'autorité parentale, établie sur papier libre, précisant l'objet et la durée du séjour de l'enfant.

attestation d'hébergement

 

Correspondant défense

Afin de maintenir les liens entre la société française et sa défense et de développer l'intérêt pour les questions de sécurité et de défense, le ministère de la défense a créé la fonction de "Correspondant Défense". Madame Marie-Paule Tournadour a été nommée, par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2014 adjointe chargée des questions de défense. En effet, la professionnalisation des armées et la suspension de la conscription ont nécessité de reformuler les liens entre la société française et la défense nationale. Le "correspondant Défense" a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et servir de relais avec la commune. il est destinataire d'une information régulière et s'inscrit dans une action de proximité. Mme Marie-Paule Tournadour est à la fois le relais entre le ministère de la Défense et la Commune mais également avec la population locale.

 

Recensement Militaire

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national crée un ensemble d'obligations s'adressant à tous les Français, hommes et femmes. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de défense nationale. La réforme institue un véritable "parcours de citoyenneté" jalonné d'obligations, qui sont un enseignement des principes de défense à l'école.

Qui est concerné ?

 

CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE LIMOGES

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou sur le site internet :
http://www.mon-service-public.fr
En se créant un espace personnel.
Cette démarche doit s’effectuer le mois du 16ème anniversaire et dans les trois mois suivants.
A l’issue de cette démarche, la  maire remet une attestation de recensement qui doit être impérativement conservée dans l’attente de la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

88 rue du pont Saint-Martial  87000 Limoges
Accueil téléphonique uniquement :
05 55 12 69 92
Du lundi au jeudi de : 08h30 à 11h45 / 13h30 à 16h00
Le vendredi de : 08h30 à 11h45 / 13h30 à 15h30
csn-limoges.jdc.fct@intradef.gouv.fr

JDC Journée Défense et Citoyenneté